mercredi 30 juillet 2014

Résumé 86/4-4



Kari Yterrhus

L’inspection du travail des enfants, la loi du 22 mars 1841 et son application en Côte-d’Or

La première loi française sur le travail des enfants, promulguée en 1841, s'avère rapidement difficile à appliquer, car elle n'instaure pas de véritable corps d'inspecteurs rémunérés. La surveillance est au contraire confiée à des bénévoles, qui doivent faire face à de nombreuses difficultés de nature diverse pour contrôler l'application de la loi. De même, une partie d'entre eux néglige leur obligation de visiter les établissements soumis à la loi. De nombreux efforts sont alors tentés pour assurer une surveillance active, et ainsi l'application complète et uniforme des dispositions protectrices des enfants travailleurs. Or, la loi demeure longtemps largement inappliquée. En Côte-d'Or, une partie des inspecteurs se détachent cependant des injonctions officielles et s'engagent dans une mission sociale plus globale.

Mots-clé : travail des enfants, législation sociale, Côte-d’Or, xixe siècle

The first French child labour law, promulgated in 1841, rapidly proves difficult to enforce, for it fails to establish an actual body of compensated child labour inspectors. The surveillance is on the contrary entrusted to volunteers, who are confronted with several difficulties of various nature in trying to control de enforcement of the law. Furthermore, some of them ignore their obligation to visit the manufacturing plants subjet to the law. Numerous solutions are tested to ensure an active surveillance, et thereby a thorough and uniform enforcement of the clauses protecting the working children, but the law remains for a long time widely unenforced. In Côte-d'Or however, some of the inspectors break loose from the official recommendations et engage in a more comprehensive social mission.

Keywords : child labor, social reform, Côte-d’Or, 19th century