mercredi 30 juillet 2014

Résumé 86/2-3/5



Christian Windler

De la neutralité à la relation tributaire :
la Franche-Comté, le duché de Bourgogne et le royaume de France aux xvie et xviie siècles

La contribution s’attache à montrer la place des deux Bourgognes dans une histoire européenne des pratiques de neutralisation. Alors qu’il semble légitime de chercher l’origine de l’ample acceptation de la neutralité dans les compromis conclus pour sortir des guerres de religion, l’auteur montre qu’il convient de souligner aussi l’importance des espaces affectés par les luttes en vue de la répartition de l’héritage de Charles le Téméraire. À une date très précoce, les arrangements négociés dans cet espace géographique ne se limitèrent pas à une énumération de certaines pratiques de neutralisation, mais contribuèrent à consacrer l’usage explicite du concept de « neutralité » dans le langage juridique. L’auteur étudie l’institutionnalisation de la neutralité bourguignonne au cours du xvie siècle, en la mettant en rapport avec le caractère composé de la monarchie hispanique. La remise en cause de ce processus sous le signe de la politique de unión de armas d’Olivares, ministre-favori de Philippe IV, a été suivie, à partir des arrangements qui permettaient de sortir de la guerre de Dix ans, de l’installation d’une relation tributaire, préparant le terrain à l’annexion française de la Franche-Comté.

Mots-clés : neutralité, droit des gens, monarchies composées, duché de Bourgogne, Franche-Comté.

This paper examines the place of the Duchy and the County of Burgundy in the context of a European history of neutralization practices. While it seems still correct to attribute the broad acceptance of neutrality as a juridical concept to the compromises which were struck to end the wars of religion, the author highlights the role of the geographical spaces affected by the conflicts resulting from the partition of the heritage of Charles the Bold. At a very early stage, the arrangements which were negotiated in this area did not only include a number of neutralization practices but contributed toward introducing the explicit use of the concept of “neutrality” into the juridical language. The author analyses the institutionalization of Burgundian neutrality over the course of the 16th century in relation to the composite nature of the Spanish monarchy. This process of consolidation was interrupted by the unión de armas policy of Olivares, minister of Philip iv. The arrangements which interrupted the hostilities of the Ten Years’ War established a tributary relationship, which prepared the terrain for the French annexation of the Franche-Comté.

Key-words : Neutrality, Ius gentium, composite monarchies, duchy of Burgundy, Franche-Comté.